J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0100561A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2001, M. Brule (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 mars 2001.